Subventions et aides financières pour l'installation d'une pompe à chaleur
Economie

Subventions et aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur

Les pompes à chaleur sont des systèmes de chauffage écologiques qui permettent de réduire considérablement les émissions de CO2. Contrairement aux chaudières classiques, les pompes à chaleur utilisent des calories présentes naturellement dans l’environnement (air, eau, sol) pour chauffer un logement. 

Leur utilisation est donc recommandée par les pouvoirs publics dans le cadre de la transition énergétique. Afin d’encourager les particuliers à s’équiper de pompes à chaleur, de nombreuses aides financières ont été mises en place aux niveaux national et local. 

Ce guide présente l’ensemble des subventions existantes pour l’installation d’une pompe à chaleur en France. Il permet aux particuliers de connaître toutes les aides financières auxquelles ils ont droit selon leur situation.

Aides de l’État

L’État propose plusieurs aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur :

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière pour la rénovation énergétique des logements. Elle est versée pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique. 

Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer. Pour les ménages aux revenus modestes, MaPrimeRénov’ peut financer jusqu’à 90% du montant des travaux. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, l’aide est de 40% à 75%.

Certificats d’économies d’énergie (CEE) 

Les fournisseurs d’énergie ont une obligation de réaliser des économies d’énergie auprès des consommateurs. Pour remplir cet objectif, ils proposent des primes pour l’installation d’équipements performants comme une pompe à chaleur. Ces primes sont appelées « coup de pouce chauffage » ou « coup de pouce isolation ». 

Le montant de l’aide CEE dépend du type de travaux et du fournisseur d’énergie. Elle peut aller jusqu’à 4200€ pour une pompe à chaleur air/eau.

TVA réduite

Le taux de TVA est réduit à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur. Cette TVA réduite représente un gain de plusieurs centaines d’euros sur le montant total des travaux.

Aides des Régions

Les conseils régionaux proposent souvent des aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides prennent généralement la forme de subventions régionales spécifiques. 

Le montant de ces subventions peut varier selon la région. Certaines régions ont mis en place des dispositifs plus avantageux que d’autres. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa région sur les aides disponibles pour les leads de pompe à chaleur.

Les subventions régionales pour pompe à chaleur peuvent aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros selon les cas. Les régions fixent des critères d’éligibilité comme le niveau de revenu, la performance énergétique visée ou le fait d’être propriétaire de son logement.

Certaines régions bonifient l’aide si la pompe à chaleur permet de sortir d’une situation de chauffage très polluant au fioul ou au charbon par exemple. D’autres régions majorent l’aide si la pompe à chaleur est associée à d’autres travaux de rénovation énergétique.

Il est donc intéressant de bien étudier le règlement des aides régionales avant de se lancer dans l’installation d’une pompe à chaleur, afin de bénéficier de subventions optimales. Les conseillers des Espaces Info Énergie peuvent orienter sur les dispositifs régionaux adaptés à chaque situation.

Aides des Départements

Les Départements peuvent accorder des aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur dans le cadre de leurs politiques environnementales et de développement durable. Ces aides prennent généralement la forme de subventions octroyées sous certaines conditions.

Subventions départementales spécifiques

De nombreux départements ont mis en place des dispositifs d’aide spécifiques pour encourager l’installation de pompes à chaleur. Les modalités diffèrent selon les départements mais il s’agit le plus souvent de subventions pouvant couvrir de 20 à 40% du coût d’achat du matériel et de l’installation dans la limite de quelques milliers d’euros. 

Ces subventions s’adressent aux particuliers résidant dans le département, sous condition de ressources parfois, ainsi qu’aux collectivités locales et bailleurs sociaux pour leurs opérations de construction ou de rénovation. L’éligibilité peut dépendre du type d’installation (PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, etc.), de sa puissance, et du fait qu’elle remplace ou non une chaudière existante.

Il est donc recommandé de se renseigner auprès du Conseil départemental de son lieu de résidence pour connaître les dispositifs d’aide disponibles. Les conditions précises d’attribution varient selon les départements. Certains ont des critères sociaux, de performance énergétique, ou liés à la nature des travaux. Les démarches, justificatifs et formulaires à remplir diffèrent également.

Aides des Intercommunalités

Les intercommunalités peuvent proposer des aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides prennent souvent la forme de subventions ou de primes. 

Subventions intercommunales spécifiques

Certaines intercommunalités ont mis en place des dispositifs spécifiques pour soutenir financièrement l’installation de pompes à chaleur:

– La communauté de communes du pays d’Aubagne et de l’Etoile propose une aide pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique.

– Rennes Métropole accorde une prime énergie climat pouvant atteindre 4 000 € pour le remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur.

– La métropole de Lyon octroie une aide de 3 000 € maximum pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique. 

– L’Eurométropole de Strasbourg propose une subvention allant de 500 à 4 000 € selon les ressources pour l’installation d’une pompe à chaleur.

– La communauté urbaine d’Arras peut accorder jusqu’à 1 500 € d’aide pour une pompe à chaleur air/eau ou géothermique.

Il est donc conseillé de se renseigner auprès de sa propre intercommunalité pour connaître les dispositifs d’aide existants. Les conditions d’éligibilité et les montants proposés varient selon les collectivités.

Aides des Communes

Les communes disposent de nombreux leviers pour encourager l’installation de pompes à chaleur sur leur territoire.

Subventions communales spécifiques

De plus en plus de communes proposent des subventions spécifiques pour l’installation d’une pompe à chaleur. Ces aides viennent s’ajouter aux dispositifs nationaux et sont accordées sous certaines conditions aux habitants de la commune.  

Les montants et modalités varient d’une commune à l’autre. Certains plafonds peuvent aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon le type d’équipement installé. 

Il est recommandé de se renseigner directement auprès de sa commune pour connaître les dispositifs d’aide existants. Même les petites communes rurales commencent à proposer des coups de pouce financiers, conscientes des avantages environnementaux et économiques des pompes à chaleur.

Ces subventions permettent de significativement alléger la facture finale, qui reste le principal frein à l’installation d’une pompe à chaleur. Elles participent aussi à la dynamique territoriale en faveur des énergies renouvelables.

Aides des Fournisseurs d’Énergie

Les principaux fournisseurs d’énergie proposent souvent des primes à l’installation d’une pompe à chaleur, en complément des aides publiques. Ces primes peuvent prendre différentes formes :

– Prime forfaitaire à l’installation

– Bonus sous forme de réduction sur la facture d’électricité

– Offres de financement avantageuses (éco-prêt à taux zéro) 

– Bon d’achat pour des travaux d’isolation

Le montant de ces primes dépend généralement de la puissance et du type de pompe à chaleur installée (air/eau, géothermie, etc.). Il est conseillé de demander un devis personnalisé auprès des fournisseurs d’énergie pour connaître les primes auxquelles on peut prétendre. Certains proposent également des services de pose ou d’entretien à tarifs préférentiels.

Les aides des fournisseurs d’énergie peuvent souvent se cumuler avec les dispositifs publics comme MaPrimeRénov’ du gouvernement ou les aides des collectivités territoriales. Elles permettent de réduire de manière significative le coût d’installation d’une pompe à chaleur. Il est recommandé de bien comparer les offres des différents fournisseurs avant de faire son choix.

Aides des Banques

Les banques proposent des prêts spécifiques à taux préférentiel pour financer l’installation d’une pompe à chaleur. Ces prêts verts ou éco-prêts permettent de bénéficier de conditions avantageuses par rapport à un prêt traditionnel.

Prêts avantageux

– Le taux d’intérêt est généralement inférieur à 2% selon les banques. Certains établissements proposent même des taux à 0%.

– La durée de remboursement peut aller jusqu’à 15 ans, ce qui réduit significativement les mensualités. 

– Le montant du prêt octroyé peut couvrir jusqu’à 100% du coût des travaux.

– Aucun frais de dossier n’est prélevé pour l’obtention du prêt.

– Certaines banques accordent des bonifications d’intérêts complémentaires si le prêt est associé à d’autres travaux d’économie d’énergie.

Le prêt éco-PTZ est l’une des solutions de financement les plus intéressantes pour installer une pompe à chaleur. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans maximum pour un taux inférieur à 2%. L’éco-prêt à taux zéro est également une option à considérer selon les banques partenaires.

Aides des Assurances

Les assurances peuvent également proposer des aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur, notamment sous la forme de ristournes sur les contrats d’assurance habitation.

Ristournes sur contrats habitation

Certaines assurances habitation offrent des réductions sur les cotisations annuelles lorsque le logement est équipé d’une pompe à chaleur. Les réductions varient généralement entre 5% et 15% selon les contrats. 

Les critères pour bénéficier de ces offres sont :

– Être assuré en habitation principale

– Justifier de l’installation d’une pompe à chaleur par une facture

– Être en contrat récent (généralement moins de 3 ans)

Ces ristournes permettent d’amortir une partie du coût de l’installation de la pompe à chaleur. Le gain dépend évidemment du montant de la prime d’assurance, mais peut rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros sur quelques années.

Il est donc intéressant de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance habitation avant de souscrire ou renouveler son contrat. Certaines proposent des avantages supplémentaires comme l’installation de détecteurs de fumée connectés ou des diagnostics de performance énergétique gratuits.

Bien vérifier que la réduction s’applique sur le long terme et pas seulement la première année. Les conditions générales de l’offre sont à lire attentivement.

Conclusion

Installer une pompe à chaleur pour son logement peut représenter un certain investissement. Heureusement, de nombreuses aides financières existent pour accompagner les particuliers dans cette démarche écoresponsable. 

Nous avons vu dans cet article que l’État, les Régions, les Départements, les Intercommunalités, les Communes, les Fournisseurs d’énergie, les Banques et les Assurances proposent des subventions, primes, prêts bonifiés ou réductions d’impôts. Les montants et conditions d’octroi varient selon les dispositifs. 

Il est recommandé de bien se renseigner sur les aides auxquelles on peut prétendre en fonction de sa situation personnelle et de son lieu d’habitation. N’hésitez pas à contacter les services concernés ou un conseiller pour vous accompagner dans vos démarches. 

Installer une pompe à chaleur est un geste éco responsable qui améliore le confort thermique de son logement tout en réalisant des économies sur la facture énergétique. C’est aussi un choix durable pour les générations futures. Grâce aux nombreuses subventions existantes, c’est aujourd’hui un investissement accessible au plus grand nombre.